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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THALES TRANSPORTATION SYSTEMS
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FLEXIBUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLEXIBUS
THALES TRANSPORTATION SYSTEMS SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96634756
Date de dépôt :
17/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2016

Présentation de la marque FLEXIBUS

Déposée le 17 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) THALES TRANSPORTATION SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEXIBUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THALES TRANSPORTATION SYSTEMS domicilié(e) Centre du Bois des Bordes,91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2318416) - 91220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 381 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK France Martine Adamoff domicilié(e) 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2318416) - 94117 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLEXIBUS est expirée depuis le 17 juillet 2016.

THALES TRANSPORTATION SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : TRANSCITY


THALES TRANSPORTATION SYSTEMS SA Société Anonyme - Centre du Bois des Bordes,91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2318416) - 91220 - France - SIREN 389381377


MARKS & CLERK France Martine Adamoff - 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2318416) - 94117 - France


Inscription le 29 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°436747 - Publication au BOPI 2006-06-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2006 n°2318416 - Publication au BOPI 2006-06-29

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290392 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 29 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°436746 - Publication au BOPI 2006-06-29

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290394 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290395 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290393 - Publication au BOPI 1999-11-16

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Appareils pour la gestion informatique des titres de transport et logiciels (enregistrés) associés; distributeurs de titres de transports; appareils électroniques pour le contrôle et la validation des titres de transport